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Marques déposées

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Divisibilité

  1. Si une ou plusieurs conditions des présentes Conditions Générales s’avérait illégale, non-valable ou non-applicable de quelque manière que ce soit en vertu de la loi de quelque état ou pays dans lesquels ces conditions sont amenées à s’appliquer, alors dans le cadre et les limites de la juridiction au sein de laquelle cette condition est illégale, non-valable ou non-applicable, elle doit être retirée et supprimée, et les conditions restantes des présentes Conditions Générale conservent leur pouvoir contraignant et applicable.

Loi et juridiction belge

36. Les présentes Conditions Générales et votre usage du Site (ainsi que toute relation non-contractuelle en émanant ou y étant liée) sont régis par et à interpréter conformément à la loi belge. En cas de différend se rapportant aux présentes Conditions Générales, vous êtes exclusivement soumis à la juridiction d’un tribunal belge à Bruxelles.